Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Benoît Collet Illustrations dont le siège social est situé au 105, rue du Bourbonnais - 69009 - Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 910 573 641 ci-après dénommée "Benoît Collet Illustrations" et gérant le site "https://benoitcollet-illustrations.fr" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "https://benoitcollet-illustrations.fr" dénommée ci-après "l’acheteur".

L’acheteur accepte sans réserve l’application des CGV, par la finalisation de la vente sur le site https://benoitcollet-illustrations.fr

L'ENTREPRISE

Raison sociale : Benoît Collet Illustrations
Forme Juridique : Micro entreprise
Adresse : 105, rue du Bourbonnais - 69009 - Lyon 9ème - FRANCE
E-mail : contact@benoitcollet-illustrations.fr
Site internet : https://benoitcollet-illustrations.fr

Lieu d'immatriculation : R. C. S. Lyon, depuis le 02/03/2022
N° TVA intracommunautaire : FR48910573641
N° SIRET : 910 573 641 00016

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site "benoitcollet-illustrations.fr" est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Son contenu (articles, marques, icônes, logos, images, bannières de pages, graphismes, noms de produits, habillage graphique, etc… et d’une manière générale toutes les données de ce site) et son arborescence, sont la propriété de Benoît Collet Illustrations et sont protégés conformément à la législation en vigueur en France notamment en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de droit des bases de données et de droit des marques.

Ils ne peuvent être utilisés, entièrement ou partiellement sans la permission écrite de Benoît Collet Illustrations.

Toutes copie ou utilisation du contenu de ce site internet à des fins commerciales ou non commerciales, et par quelque procédé que ce soit, reproduction, modification, distribution, publication, diffusion – sans l’autorisation préalable écrite de Benoît Collet Illustrations sont strictement interdites ; et constituent donc un acte de contrefaçon sanctionné et réprimé par les dispositions des articles L.335-2°, L.335-3°, L. 335-4°, L.342-1° et L.716-9° et du Code de la propriété intellectuelle.

La totalité du contenu textuel et graphique (logos, icônes, images, photos, etc) appartient à la société Benoît Collet Illustrations et ne pourra être utilisé ou reproduit - même partiellement - sous peine de poursuites. 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "benoitcollet-illustrations.fr" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "benoitcollet-illustrations.fr" de la société Benoît Collet Illustrations, dans la limite des stocks disponibles. La société Benoît Collet Illustrations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif : photos, descriptif, support, dimensions, etc... mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "benoitcollet-illustrations.fr" ne pourra être engagée.

3. DISPONIBILITÉ

Chaque article apparaissant sur le site est disponible à la vente. En cas de délais imprévus pour la livraison de votre commande nous vous contacterons immédiatement pour vous en avertir, et vous tiendrons informé de la date prévue et de l’avancée de votre livraison.

Notez que les délais moyens de livraison sont indiqués à titre d’exemple. Par conséquent la responsabilité de Benoît Collet Illustrations ne saurait être engagée après la date d’expédition, une fois le colis entre les mains d’une société de transport.

4. PRIX

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "benoitcollet-illustrations.fr".

Toutes les commandes sont payables le jour même. Le paiement s'effectue par carte bancaire. A aucun moment "benoitcollet-illustrations.fr" n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans "mon panier") et "benoitcollet-illustrations.fr" n'a pas accès à vos informations bancaires.

6. COMMANDE

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site benoitcollet-illustrations.fr, via le formulaire d’inscription prévu à cet effet dans la rubrique « Mon compte ». La création de l’espace personnel peut être réalisée au cours d’une commande ou après la validation du panier. Les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son espace personnel vaudront preuve de son identité. 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour passer commande, l’acheteur doit se rendre sur la fiche produit, l’ajouter dans son panier, puis cliquer sur « afficher le panier ». L’acheteur a la possibilité de modifier son panier (produit et quantité) avant de le valider. Il doit ensuite choisir son mode de livraison et son moyen de paiement.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "benoitcollet-illustrations.fr" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "benoitcollet-illustrations.fr" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, de blanchiment, de fraudes ou d’infraction au sens de la loi française.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

7. LIVRAISON

Apres confirmation de commande, "benoitcollet-illustrations.fr" s'engage à livrer à son imprimeur, toutes les références commandées par l'acheteur. L'imprimeur s'engage par contrat avec "benoitcollet-illustrations.fr" à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par "benoitcollet-illustrations.fr".

Tous les produits Benoît Collet Illustrations sont envoyés en paquets renforcés et en Colissimo simple, ou Colissimo Suivi 48H. La société Benoît Collet Illustrations fournira le numéro de suivi du colis à l'acheteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception du colis, il est impératif pour l'acheteur de contrôler l’état et le contenu du ou des colis, avant toute signature. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. "benoitcollet-illustrations.fr" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Toutes les commandes passées à "benoitcollet-illustrations.fr" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à cet effet.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, catastrophes sanitaires et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Ne signez rien avant d’avoir contrôlé le contenu du colis.

8. RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit exprimer, avant l’expiration du délai légal de rétractation, directement auprès du vendeur Benoît Collet Illustrations, sa volonté claire de se rétracter, soit via le formulaire de contact ou directement par mail à l'adresse suivante : contact@benoitcollet-illustrations.fr.

Tout retour doit être envoyé dans son emballage d'origine (papier de soie-papier bulles-tube carré cartonné) afin de protéger le produit. Benoît Collet Illustrations se réserve le droit de refuser un retour s'il n'a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abimé. Dans ce cas-là un mail avec une photo est envoyé à l'acheteur. L'acheteur peut se faire retourner son produit à ses frais.

En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Tous risques liés au retour du produit est à la charge du client.

Le remboursement des produits retournés à la suite de l’exercice par l’acheteur de son droit légal de rétractation est effectué dans les meilleurs délais, après la réception des biens retournés.

 

9. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

A aucun moment Benoît Collet Illustrations n’utilisera les informations personnelles que vous communiquez pour d’autres raisons que la gestion de vos commandes clients et l'envoi de newsletters.

Vos informations personnelles ne sont ni transmises, ni revendues, ni louées à aucune tierce partie.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "benoitcollet-illustrations.fr".

10. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. "benoitcollet-illustrations.fr" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "benoitcollet-illustrations.fr" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 11. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Benoît Collet Illustrations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Benoît Collet Illustrations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@benoitcollet-illustrations.fr

12. LANGUE

Conformément au droit français, la langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues régionale ou étrangères, la traduction en langue française prévaudra.

 

 Pour plus de renseignements, envoyez-nous un email à : contact@benoitcollet-illustrations.fr